Conditions d’utilisation — brouillon

Conditions préliminaires du client GPL et du service d’API.

1. Parties et objet

À compléter : raison sociale, CNPJ, adresse et responsable du service. Formulix propose un client d’édition et une API pour calculs, chimie, graphiques et conversion d’équations Word. Le contrat d’API est distinct de la licence du client.

2. Licences et intégrations

Le client et ses adaptateurs sont gratuits sous GPL-3.0-or-later ; les sources et mentions accompagnent les livraisons. L’application doit respecter les licences de TinyMCE, CKEditor et des autres composants. La licence du client n’accorde pas un usage illimité de l’API.

Moodle, WordPress, CKEditor 5, Drupal et Tiptap sont en alpha. Leurs limites figurent dans les guides. La distribution locale ne constitue ni une approbation par un catalogue ni une compatibilité avec toutes les versions.

3. Compte, clé et domaine

L’utilisateur tient ses informations à jour et protège son mot de passe. La clé du navigateur est publique et liée au compte et à ses domaines. Ne configurez jamais de secret d’administration dans le client. Les appels hors domaine sont refusés ; des scripts externes peuvent falsifier Origin. Les révocations peuvent prendre environ 5 secondes pour atteindre l’API.

4. Forfaits et mesure

Le code définit Gratuit à 500, Initial à 5 000 et Établissement à 25 000 insertions/mois ; Réseau n’a pas de plafond numérique configuré. Pour les forfaits payants, le quota est par compte ; Gratuit applique aussi la consommation cumulée du domaine. Le développement dispose d’un plafond séparé de 300 insertions/mois/compte par défaut.

Une confirmation acceptée compte par élément, modification comprise ; Word compte par équation convertie. Les aperçus sont mesurés sans décompte d’insertion et avec une limite de requêtes par minute. Voir le contrat technique. Aucune garantie de comptage global transactionnel par requête entre processus.

5. Paiements et durée

Le parcours utilise Mercado Pago Checkout Pro pour acheter 1 ou 12 mois payés en une fois, sans prélèvement récurrent automatique. Le tableau de bord transmet l’adresse électronique et la référence d’achat au prestataire et vérifie le paiement avant d’appliquer le forfait.

Prix provisoires à fixer avant le lancement : Initial R$ 49/mois ; Établissement R$ 189/mois. Douze mois correspondent à dix mensualités : R$ 490 ou R$ 1.890. Réseau dépend d’un contrat. Un renouvellement approuvé du même forfait encore valide ajoute de la durée ; un changement de forfait commence à la date actuelle, sans prorata implémenté.

Facturation en réaux brésiliens (BRL) via Mercado Pago ; pour d’autres devises, contactez-nous. Les montants sont provisoires.

Après expiration, un délai de grâce de 3 jours précède le retour aux limites du Gratuit. Remboursements et contestations sont enregistrés et dépendent d’une décision administrative ; ce parcours ne réduit pas automatiquement le forfait.

À réviser : offre définitive, taxes et facturation, résiliation, remboursement, droit de rétractation s’il s’applique, contestations, changements de prix et communications. Ce brouillon ne limite pas les droits légaux.

6. Contenu et usage responsable

L’intégrateur doit être autorisé à traiter les contenus envoyés, signaler le service externe et éviter les données personnelles inutiles. Vérifiez les résultats avant de les utiliser dans les supports pédagogiques : les illustrations chimiques sont scolaires, l’étude automatique de fonctions couvre les premier et second degrés, et la conversion de Word a ses limites.

Le HTML reste dans la plateforme du client et se lit sans abonnement ; la plateforme doit conserver les fichiers et la structure. Sauvegarde du contenu, permissions et filtrage relèvent de l’intégration. L’API ne remplace pas ce stockage.

7. Données et responsabilités

Voir le brouillon de confidentialité. Les rôles de responsable du traitement et de sous-traitant doivent être définis selon le traitement, la finalité et le contrat, notamment dans les établissements scolaires et pour les données des mineurs. Le texte d’origine se réfère à la loi brésilienne : LGPD — texte officiel en portugais.

Révision locale à prévoir : déterminer les textes applicables selon le pays, l’établissement et les personnes concernées : RGPD pour l’Union européenne, Loi Informatique et Libertés en France ; LPRPDE et, selon le cas, Loi 25 au Québec ou règles provinciales au Canada ; législation nationale pertinente dans chaque pays d’Afrique francophone. Ce sont des points à examiner avec un juriste, sans affirmation de conformité.

8. Disponibilité et assistance

Aucun SLA, délai de réponse ou politique de maintenance n’est défini ici. SMTP et le paiement en production restent à valider. suporte@for-muli-x.com est un placeholder dont la réception n’a pas été vérifiée.

Avant publication

Faire réviser par un juriste l’identité des parties, les droits des consommateurs, les responsabilités proportionnées, la protection des données, la juridiction, le droit applicable et la fin du contrat. Valider le service réel et remplacer les placeholders avant de demander une acceptation ou de soumettre aux catalogues Moodle/WordPress.